Pourqui
Les opérateurs du commerce international qui exportent des marchandises.
Pourquoi
Assurer le suivi de la sortie physique des marchandises et certifier leur sortie réelle à des fins fiscales.
quand
Au moment où les marchandises s'apprêtent à quitter le territoire douanier de l'Union européenne.
Service opérationnel
Je m'identifieUne fois la déclaration d’exportation déposée, le système ECS fonctionne de la manière suivante :
- Édition par l’opérateur du document d’accompagnement (EAD : Export Accompanying Document) ;
- Notification d'arrivée des marchandises au bureau de sortie par le responsable des marchandises à destination ;
- Contrôle éventuel des marchandises par la douane, selon analyse de risque effectuée au préalable ;
- Notification de sortie par le transporteur ou son représentant ;
- Envoi du résultat de sortie par la douane au bureau d'exportation qui, dès réception, certifie la sortie des marchandises (la certification permettra à l’opérateur de bénéficier éventuellement de l’exonération de TVA).
En cas de dysfonctionnement
L'entreprise peut recourir à la procédure de secours ECS le temps de la panne du service en ligne.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).